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Permis de construire
N° PC 01205413W1003
Ville de La Capelle-Bleys · 12240
Bénéficiaire
SOUS LE SAINT JEAN
Adresse du terrain
LE PEYRIERE LA CAPELLE-BLEYS 12240
Date d'autorisation
10/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 26
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
445 m²
Nb chambres
5
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

DénominationSOUS LE SAINT JEAN
SIRET79158964100012
SIREN791589641
Code postal12240
LocalitéLA CAPELLE-BLEYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Capelle-Bleys (12054)
Code postal12240
AdresseLE PEYRIERE LA CAPELLE-BLEYS 12240
ParcellesZC 26
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée445 m²
Surface commerce créée445 m²
Nombre de chambres5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.