Permis de construire
N° PC 01205418U1002
Ville de La Capelle-Bleys · 12240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG LA CAPELLE-BLEYS 12240
Date d'autorisation
23/03/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 32 · D 1670 · D 1671
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/03/2018

👤Demandeur

Code postal34700
LocalitéLODEVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Capelle-Bleys (12054)
Code postal12240
AdresseLE BOURG LA CAPELLE-BLEYS 12240
ParcellesD 32 · D 1670 · D 1671
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable issue de transfo48 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.