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Permis de construire
N° PC 01205416W1003
Ville de La Capelle-Bleys · 12240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTLOUBET LA CAPELLE-BLEYS 12240
Date d'autorisation
16/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1106 · D 1107
Superficie du terrain
281 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/05/2016
Ouverture du chantier30/05/2016

👤Demandeur

Code postal92360
LocalitéMEUDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Capelle-Bleys (12054)
Code postal12240
AdresseMONTLOUBET LA CAPELLE-BLEYS 12240
ParcellesD 1106 · D 1107
Superficie terrain281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.