Permis de construire n° PC 01205414W1004 à La Capelle-Bleys

Permis de construire

N° PC 01205414W1004

Ville de La Capelle-Bleys · 12240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 LOTISSEMENT LA FONTAINE LA CAPELLE-BLEYS 12240

Date d'autorisation

08/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 884

Superficie du terrain

1003 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt12/01/2016

Date d'autorisation08/09/2014

Ouverture du chantier12/01/2015

Achèvement des travaux12/01/2016

👤Demandeur

Code postal12240

LocalitéPRADINAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Capelle-Bleys (12054)

Code postal12240

Adresse6 LOTISSEMENT LA FONTAINE LA CAPELLE-BLEYS 12240

ParcellesC 884

Superficie terrain1003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.