Permis d'aménager n° PA 01205306B3001 à La Capelle-Balaguier

Permis d'aménager

N° PA 01205306B3001

Ville de La Capelle-Balaguier · 12260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CLAPIES LA CAPELLE-BALAGUIER 12260

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 36 · ZA 162

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006

Date de dépôt01/01/2006

Date d'autorisation13/05/2013

👤Demandeur

Code postal12260

LocalitéLA CAPELLE-BALAGUIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Capelle-Balaguier (12053)

Code postal12260

AdresseLES CLAPIES LA CAPELLE-BALAGUIER 12260

ParcellesZA 36 · ZA 162

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.