Permis d'aménager
N° PA 01205320K3001
Ville de La Capelle-Balaguier · 12260
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER
Adresse du terrain
LES CLAPIES LA CAPELLE BALAGUIER
Date d'autorisation
08/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 34
Superficie du terrain
9993 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER
SIRET21120053000015
SIREN211200530
Code postal12260
LocalitéLA CAPELLE BALAGUIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Capelle-Balaguier (12053)
Code postal12260
AdresseLES CLAPIES LA CAPELLE BALAGUIER
ParcellesZA 34
Superficie terrain9993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.