Déclaration préalable de travaux n° DP 01205323K2006 à La Capelle-Balaguier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01205323K2006

Ville de La Capelle-Balaguier · 12260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

110 ROUTE DE COMBEFALCOUS LES CLAPIES LA CAPELLE-BALAGUIER 12260

Date d'autorisation

08/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 182

Superficie du terrain

3083 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/07/2023

Ouverture du chantier17/11/2023

Achèvement des travaux10/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Capelle-Balaguier (12053)

Code postal12260

Adresse110 ROUTE DE COMBEFALCOUS LES CLAPIES LA CAPELLE-BALAGUIER 12260

ParcellesZA 182

Superficie terrain3083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.