Déclaration préalable de travaux n° DP 01205314W2003 à La Capelle-Balaguier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01205314W2003

Ville de La Capelle-Balaguier · 12260

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE COLOMBIES PERILLOU LA CAPELLE-BALAGUIER 12260

Date d'autorisation

10/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 235

Superficie du terrain

4368 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/05/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Capelle-Balaguier (12053)

Code postal12260

AdresseCHEM RURAL DE COLOMBIES PERILLOU LA CAPELLE-BALAGUIER 12260

ParcellesZH 235

Superficie terrain4368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.