1. Accueil
  2. Cadastre La Capelle-Balaguier
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01205313W1003
Permis de construire
N° PC 01205313W1003
Ville de La Capelle-Balaguier · 12260
Bénéficiaire
GAEC DE LA BORIE DU CLOS
Adresse du terrain
LA BORIE HAUTE LA CAPELLE-BALAGUIER 12260
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 84 · ZC 61 · ZC 70
Superficie du terrain
47222 m²
Surface locaux créée
1080 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Capelle-Balaguier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/06/2013
Ouverture du chantier07/04/2014
Achèvement des travaux15/02/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BORIE DU CLOS
SIRET35131312700018
SIREN351313127
Code postal12260
LocalitéLA CAPELLE-BALAGUIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Capelle-Balaguier (12053)
Code postal12260
AdresseLA BORIE HAUTE LA CAPELLE-BALAGUIER 12260
ParcellesZC 84 · ZC 61 · ZC 70
Superficie terrain47222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1080 m²
Surface agricole créée1080 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.