Permis de construire n° PC 01205324K1002 à La Capelle-Balaguier

Permis de construire

N° PC 01205324K1002

Ville de La Capelle-Balaguier · 12260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0024 ROUTE DE LA PEYRADE LA CAPELLE BALAGUIER

Date d'autorisation

11/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 52

Superficie du terrain

17260 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Capelle-Balaguier (12053)

Code postal12260

Adresse0024 ROUTE DE LA PEYRADE LA CAPELLE BALAGUIER

ParcellesZH 52

Superficie terrain17260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.