Permis de construire n° PC 01205316W1001 à La Capelle-Balaguier

Permis de construire

N° PC 01205316W1001

Ville de La Capelle-Balaguier · 12260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MELIRAT LA CAPELLE-BALAGUIER 12260

Date d'autorisation

10/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 159

Superficie du terrain

26940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/03/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

👤Demandeur

Code postal12260

LocalitéLA CAPELLE-BALAGUIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Capelle-Balaguier (12053)

Code postal12260

AdresseMELIRAT LA CAPELLE-BALAGUIER 12260

ParcellesZA 159

Superficie terrain26940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo273 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.