Permis de construire
N° PC 05912722O0001
Ville de Capelle · 59213
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAPELLE
Adresse du terrain
4 RUE FOUET CAPELLE 59213
Date d'autorisation
22/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 806 · OA 513 · 0A 660
Superficie du terrain
1937 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAPELLE
SIRET21590127300015
SIREN215901273
Code postal59213
LocalitéCAPELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCapelle (59127)
Code postal59213
Adresse4 RUE FOUET CAPELLE 59213
Parcelles0A 806 · OA 513 · 0A 660
Superficie terrain1937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant226 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface publique avant226 m²
Surface publique créée29 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.