Permis de construire n° PC 05912722O0001 à Capelle

Permis de construire

N° PC 05912722O0001

Ville de Capelle · 59213

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAPELLE

Adresse du terrain

4 RUE FOUET CAPELLE 59213

Date d'autorisation

22/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 806 · OA 513 · 0A 660

Superficie du terrain

1937 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Capelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAPELLE

SIRET21590127300015

SIREN215901273

Code postal59213

LocalitéCAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCapelle (59127)

Code postal59213

Adresse4 RUE FOUET CAPELLE 59213

Parcelles0A 806 · OA 513 · 0A 660

Superficie terrain1937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant226 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant226 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.