Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONPLAISIR
Numéro de SIRET du demandeur : 40787205000015
Libellé de la voie du demandeur : 14 route de Landrecies
Code postal du demandeur : 02260
Localité du demandeur : LA CAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CANTON DU CHEM DE LANDR
Code postal du terrain : 02260
Localité du terrain : La Capelle
Section cadastrale 1 : 107AN
Section cadastrale 2 : 108AN
Section cadastrale 3 : 109AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32331
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1590
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 472
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre