Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERESSE Guy
Numéro de SIRET du demandeur : 21020128100016
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 02260
Localité du demandeur : LA CAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue Gerard Rousse
Code postal du terrain : 02260
Localité du terrain : La Capelle
Section cadastrale 1 : 51AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16544
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 267
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 267
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 267
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-10
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