Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'industrie
Code postal du demandeur : 02260
Localité du demandeur : LA CAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 02260 LA CAPELLE
Lieu-dit du terrain : Rue de l'Industrie
Code postal du terrain : 02260
Localité du terrain : La Capelle
Section cadastrale 1 : 226AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3885
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre