Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CILAOS
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Albert Ledent
Code postal du demandeur : 02580
Localité du demandeur : ETREAUPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : Rue du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain : 02260 LA CAPELLE
Code postal du terrain : 02260
Localité du terrain : La Capelle
Section cadastrale 1 : 172ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5895
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 388
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre