Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RTE C D&I Lille
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800585
Libellé de la voie du demandeur : 62 rue Louis Delos
Code postal du demandeur : 59709
Localité du demandeur : Code postal inconnu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5000
Libellé de la voie du terrain : N 43 DE METZ A CALAIS
Code postal du terrain : 02260
Localité du terrain : La Capelle
Section cadastrale 1 : 146AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 188948
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre