Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION SAVART
Numéro de voie du demandeur : 1B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHAMITEAU
Code postal du demandeur : 02830
Localité du demandeur : SAINT MICHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 BIS
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Edouard Mambour
Code postal du terrain : 02260
Localité du terrain : La Capelle
Section cadastrale 1 : 92AD
Section cadastrale 2 : 93AD
Section cadastrale 3 : 94AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9887
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
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