Déclaration préalable de travaux n° DP 0460552500014 à Capdenac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0460552500014

Ville de Capdenac · 46100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAPDENAC

Adresse du terrain

4 RUE DU PLAN DE VIC CAPDENAC 46100

Date d'autorisation

09/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 715

Superficie du terrain

1721 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation09/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAPDENAC

SIRET21460055300017

SIREN214600553

Code postal46100

LocalitéCAPDENAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCapdenac (46055)

Code postal46100

Adresse4 RUE DU PLAN DE VIC CAPDENAC 46100

Parcelles0C 715

Superficie terrain1721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant188 m²

Surface habitable issue de transfo188 m²

Surface habitable transformée188 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.