Permis de construire
N° PC 04605521F0003
Ville de Capdenac · 46100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE D OURNES CAPDENAC 46100
Date d'autorisation
16/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 239 · 0B 241
Superficie du terrain
1810 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/06/2021

👤Demandeur

Code postal46100
LocalitéCAPDENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCapdenac (46055)
Code postal46100
AdresseVILLAGE D OURNES CAPDENAC 46100
Parcelles0B 239 · 0B 241
Superficie terrain1810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant40 m²
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.