Permis de construire
N° PC 04605519F0008
Ville de Capdenac · 46100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TERNES CAPDENAC 46100
Date d'autorisation
12/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 122 · 0A 124 · 0A 125
Superficie du terrain
41590 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/08/2019

👤Demandeur

Code postal46100
LocalitéCAPDENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCapdenac (46055)
Code postal46100
AdresseLES TERNES CAPDENAC 46100
Parcelles0A 122 · 0A 124 · 0A 125
Superficie terrain41590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.