Permis de construire
N° PC 04605515F0040
Ville de Capdenac · 46100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE D OURNES CAPDENAC 46100
Date d'autorisation
15/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 261
Superficie du terrain
95 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/01/2016
Ouverture du chantier16/01/2016
Achèvement des travaux18/05/2024

👤Demandeur

Code postal23250
LocalitéJANAILLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCapdenac (46055)
Code postal46100
AdresseVILLAGE D OURNES CAPDENAC 46100
Parcelles0B 261
Superficie terrain95 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.