Permis de construire n° PC 04605513F0029 à Capdenac

Permis de construire

N° PC 04605513F0029

Ville de Capdenac · 46100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VERN CAPDENAC 46100

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 53 · A 54

Superficie du terrain

1830 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/09/2013

Ouverture du chantier06/01/2014

👤Demandeur

Code postal46100

LocalitéCAPDENAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCapdenac (46055)

Code postal46100

AdresseLE VERN CAPDENAC 46100

ParcellesA 53 · A 54

Superficie terrain1830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant10 m²

Surface habitable issue de transfo200 m²

Surface habitable démolie10 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.