Permis de démolir
N° PD 04605515F0029
Ville de Capdenac · 46100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PORT CAPDENAC 46100
Date d'autorisation
02/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 78
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/07/2015

👤Demandeur

Code postal12260
LocalitéSAINTE-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCapdenac (46055)
Code postal46100
AdresseLE PORT CAPDENAC 46100
Parcelles0C 78
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.