Permis de démolir
N° PD 04605519F0001
Ville de Capdenac · 46100
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
SOURDES CAPDENAC 46100
Date d'autorisation
24/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 324
Superficie du terrain
2240 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/10/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986633726
SIREN380129866
Code postal31128
LocalitéPORTET SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCapdenac (46055)
Code postal46100
AdresseSOURDES CAPDENAC 46100
Parcelles0D 324
Superficie terrain2240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.