Permis de démolir
N° PD 04605519F0002
Ville de Capdenac · 46100
Bénéficiaire
SCI GABRIEL
Adresse du terrain
LE VERN CAPDENAC 46100
Date d'autorisation
06/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 36 · 0A 793 · 0A 800
Superficie du terrain
8725 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI GABRIEL
SIREN432237006
Code postal46100
LocalitéCAPDENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCapdenac (46055)
Code postal46100
AdresseLE VERN CAPDENAC 46100
Parcelles0A 36 · 0A 793 · 0A 800
Superficie terrain8725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.