Permis d'aménager
N° PA 04605519P0001
Ville de Capdenac · 46100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAPDENAC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAPDENAC
SIRET21460055300017
SIREN214600553
Code postal46100
LocalitéCAPDENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCapdenac (46055)
Code postal46100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.