Permis d'aménager
N° PA 04605524F0001
Ville de Capdenac · 46100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT MALIRAT OUEST CAPDENAC 46100
Date d'autorisation
21/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 365 · 0A 367 · 0A 366
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/02/2024

👤Demandeur

Code postal46100
LocalitéCAPDENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCapdenac (46055)
Code postal46100
AdresseLIEU-DIT MALIRAT OUEST CAPDENAC 46100
Parcelles0A 365 · 0A 367 · 0A 366
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.