Déclaration préalable de travaux
N° DP 04605524F0027
Ville de Capdenac · 46100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAPDENAC
Adresse du terrain
LIEU-DIT LES JARDINS CAPDENAC 46100
Date d'autorisation
24/12/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2303 · 0A 388
Superficie du terrain
Surface locaux créée
216 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/12/2024
Ouverture du chantier24/02/2025
Achèvement des travaux13/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAPDENAC
SIRET21460055300017
SIREN214600553
Code postal46100
LocalitéCAPDENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCapdenac (46055)
Code postal46100
AdresseLIEU-DIT LES JARDINS CAPDENAC 46100
Parcelles0A 2303 · 0A 388
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²
Surface publique créée216 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.