Permis de construire
N° PC 04605517F0002
Ville de Capdenac · 46100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VERN CAPDENAC 46100
Date d'autorisation
09/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 947 · 0A 287 · 0A 290
Superficie du terrain
7728 m²
Surface locaux créée
390 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/05/2017

👤Demandeur

Code postal46100
LocalitéCAPDENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCapdenac (46055)
Code postal46100
AdresseLE VERN CAPDENAC 46100
Parcelles0A 947 · 0A 287 · 0A 290
Superficie terrain7728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1119 m²
Surface locaux créée390 m²
Surface locaux démolie233 m²
Surface commerce avant386 m²
Surface commerce créée390 m²
Surface commerce démolie30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.