Déclaration préalable de travaux n° DP 01205224P0011 à Capdenac-Gare

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01205224P0011

Ville de Capdenac-Gare · 12700

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAPDENAC GARE

Adresse du terrain

SOUNILLAC CAPDENAC GARE 12700

Date d'autorisation

04/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 637

Superficie du terrain

46311 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/03/2024

Ouverture du chantier05/04/2024

Achèvement des travaux14/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAPDENAC GARE

SIRET21120052200012

SIREN211200522

Code postal12700

LocalitéCAPDENAC-GARE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCapdenac-Gare (12052)

Code postal12700

AdresseSOUNILLAC CAPDENAC GARE 12700

ParcellesAI 637

Superficie terrain46311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant150 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.