Déclaration préalable de travaux
N° DP 01205224P0011
Ville de Capdenac-Gare · 12700
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAPDENAC GARE
Adresse du terrain
SOUNILLAC CAPDENAC GARE 12700
Date d'autorisation
04/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 637
Superficie du terrain
46311 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/03/2024
Ouverture du chantier05/04/2024
Achèvement des travaux14/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAPDENAC GARE
SIRET21120052200012
SIREN211200522
Code postal12700
LocalitéCAPDENAC-GARE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCapdenac-Gare (12052)
Code postal12700
AdresseSOUNILLAC CAPDENAC GARE 12700
ParcellesAI 637
Superficie terrain46311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant150 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.