Déclaration préalable de travaux n° DP 01205218P0073 à Capdenac-Gare

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01205218P0073

Ville de Capdenac-Gare · 12700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AV PASTEUR CAPDENAC GARE 12700

Date d'autorisation

15/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 71

Superficie du terrain

1669 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCapdenac-Gare (12052)

Code postal12700

AdresseAV PASTEUR CAPDENAC GARE 12700

ParcellesAC 71

Superficie terrain1669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.