1. Accueil
  2. Cadastre Capdenac-Gare
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 01205217P0049
Déclaration préalable de travaux
N° DP 01205217P0049
Ville de Capdenac-Gare · 12700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LHOM GROS ET LE COMBET CAUSSE ET DIEGE 12700
Date d'autorisation
15/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 977
Superficie du terrain
5090 m²
Surface locaux créée
1100 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Capdenac-Gare Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/12/2017

👤Demandeur

Code postal12700
LocalitéCAUSSE ET DIEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCapdenac-Gare (12052)
Code postal12700
AdresseLHOM GROS ET LE COMBET CAUSSE ET DIEGE 12700
Parcelles0D 977
Superficie terrain5090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1100 m²
Surface agricole créée1100 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.