Déclaration préalable de travaux n° DP 01205217P0010 à Capdenac-Gare

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01205217P0010

Ville de Capdenac-Gare · 12700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CH DE BARDET CAPDENAC GARE 12700

Date d'autorisation

16/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 326

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/05/2017

Ouverture du chantier16/06/2017

Achèvement des travaux27/08/2017

👤Demandeur

Code postal12700

LocalitéCAPDENAC GARE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCapdenac-Gare (12052)

Code postal12700

Adresse6 CH DE BARDET CAPDENAC GARE 12700

ParcellesAL 326

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.