Permis de construire n° PC 01205215C0023 à Capdenac-Gare

Permis de construire

N° PC 01205215C0023

Ville de Capdenac-Gare · 12700

Bénéficiaire

SARL LE FRANCE

Adresse du terrain

RUE CARNOT CAPDENAC GARE 12700

Date d'autorisation

08/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 850 · AH 851

Superficie du terrain

985 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Capdenac-Gare Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/01/2016

👤Demandeur

DénominationSARL LE FRANCE

SIRET50977681100010

SIREN509776811

Code postal12700

LocalitéCAPDENAC-GARE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCapdenac-Gare (12052)

Code postal12700

AdresseRUE CARNOT CAPDENAC GARE 12700

ParcellesAH 850 · AH 851

Superficie terrain985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant112 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.