Permis de construire n° PC 01205215C0013 à Capdenac-Gare

Permis de construire

N° PC 01205215C0013

Ville de Capdenac-Gare · 12700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 AV GAMBETTA CAPDENAC GARE 12700

Date d'autorisation

13/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 952 · AH 954

Superficie du terrain

351 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/10/2015

👤Demandeur

Code postal12700

LocalitéCAPDENAC-GARE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCapdenac-Gare (12052)

Code postal12700

Adresse9 AV GAMBETTA CAPDENAC GARE 12700

ParcellesAH 952 · AH 954

Superficie terrain351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.