Permis d'aménager n° PA 04006513D0001 à Capbreton

Permis d'aménager

N° PA 04006513D0001

Ville de Capbreton · 40130

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAPBRETON

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 418 LES DEUX PINS CAPBRETON 40130

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 285 · AH 284 · AH 4p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAPBRETON

SIRET21400065500016

SIREN214000655

Code postal40130

LocalitéCAPBRETON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneCapbreton (40065)

Code postal40130

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 418 LES DEUX PINS CAPBRETON 40130

ParcellesAH 285 · AH 284 · AH 4p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.