Déclaration préalable de travaux n° DP 04006522D0023 à Capbreton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04006522D0023

Ville de Capbreton · 40130

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Adresse du terrain

36 AV DU MARECHAL LECLERC CAPBRETON 40130

Date d'autorisation

17/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 322

Superficie du terrain

62825 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/02/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

SIRET25400139900040

SIREN254001399

Code postal40006

LocalitéMONT-DE-MARSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneCapbreton (40065)

Code postal40130

Adresse36 AV DU MARECHAL LECLERC CAPBRETON 40130

ParcellesAP 322

Superficie terrain62825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.