Permis de construire n° PC 04006513D0013 à Capbreton

Permis de construire

N° PC 04006513D0013

Ville de Capbreton · 40130

Bénéficiaire

SIVOM COTE SUD

Adresse du terrain

RUE MAURICE MARTIN CAPBRETON 40130

Date d'autorisation

22/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/05/2013

Ouverture du chantier10/06/2013

Achèvement des travaux11/10/2013

👤Demandeur

DénominationSIVOM COTE SUD

SIRET24400030300010

SIREN244000303

Code postal40130

LocalitéCAPBRETON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneCapbreton (40065)

Code postal40130

AdresseRUE MAURICE MARTIN CAPBRETON 40130

ParcellesAC 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.