Déclaration préalable de travaux n° DP 00603219S0010 à Cap-d'Ail

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00603219S0010

Ville de Cap-d'Ail · 06320

Bénéficiaire

CENTRE MEDITERRANEEN D ETUDES FRANCAISES

Adresse du terrain

8 CHEMIN DES OLIVIERS CAP D AIL 06320

Date d'autorisation

04/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 71

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/03/2019

👤Demandeur

DénominationCENTRE MEDITERRANEEN D ETUDES FRANCAISES

SIRET78251939100018

SIREN782519391

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneCap-d'Ail (06032)

Code postal06320

Adresse8 CHEMIN DES OLIVIERS CAP D AIL 06320

ParcellesAD 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.