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Permis de construire
N° PC 02712916Z0006
Ville de Caorches-Saint-Nicolas · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS JOUEN CAORCHES-SAINT-NICOLAS 27300
Date d'autorisation
18/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 291
Superficie du terrain
12926 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt08/01/2018
Date d'autorisation18/11/2016
Ouverture du chantier10/04/2017
Achèvement des travaux08/01/2018

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCaorches-Saint-Nicolas (27129)
Code postal27300
AdresseLE CLOS JOUEN CAORCHES-SAINT-NICOLAS 27300
ParcellesA 291
Superficie terrain12926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée84 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.