Permis de construire n° PC 02712916Z0003 à Caorches-Saint-Nicolas

Permis de construire

N° PC 02712916Z0003

Ville de Caorches-Saint-Nicolas · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DE GRAND CAMP CAORCHES-SAINT-NICOLAS 27300

Date d'autorisation

20/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 160

Superficie du terrain

1550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt06/12/2017

Date d'autorisation20/05/2016

Ouverture du chantier11/07/2016

Achèvement des travaux06/12/2017

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCaorches-Saint-Nicolas (27129)

Code postal27300

AdresseCHEMIN RURAL DE GRAND CAMP CAORCHES-SAINT-NICOLAS 27300

ParcellesZA 160

Superficie terrain1550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.