Permis de construire
N° PC 02712913B0010
Ville de Caorches-Saint-Nicolas · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES BRUYERES LE CATELIER CAORCHES-SAINT-NICOLAS 27300
Date d'autorisation
22/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 86
Superficie du terrain
1775 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/11/2013
Ouverture du chantier29/01/2014

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCaorches-Saint-Nicolas (27129)
Code postal27300
AdresseCHEM DES BRUYERES LE CATELIER CAORCHES-SAINT-NICOLAS 27300
ParcellesZA 86
Superficie terrain1775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.