Permis de construire n° PC 02712913B0003 à Caorches-Saint-Nicolas

Permis de construire

N° PC 02712913B0003

Ville de Caorches-Saint-Nicolas · 27300

Bénéficiaire

EARL JOSE VANFLETEREN

Adresse du terrain

LE HAUZEY CAORCHES-SAINT-NICOLAS 27300

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 169

Superficie du terrain

3310 m²

Surface locaux créée

1404 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/07/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

Achèvement des travaux13/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL JOSE VANFLETEREN

SIRET38315497800019

SIREN383154978

Code postal27300

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCaorches-Saint-Nicolas (27129)

Code postal27300

AdresseLE HAUZEY CAORCHES-SAINT-NICOLAS 27300

ParcellesZE 169

Superficie terrain3310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1404 m²

Surface agricole créée1404 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.