Déclaration préalable de travaux n° DP 0761591600009 à Cany-Barville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0761591600009

Ville de Cany-Barville · 76450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DU CIMETIERE CANY-BARVILLE 76450

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 14

Superficie du terrain

16 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cany-Barville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

Code postal76450

LocalitéCANY-BARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCany-Barville (76159)

Code postal76450

Adresse14 RUE DU CIMETIERE CANY-BARVILLE 76450

ParcellesAI 14

Superficie terrain16 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux transformée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.