Permis de construire n° PC 07615821Y0001 à Canville-les-Deux-Églises

Permis de construire

N° PC 07615821Y0001

Ville de Canville-les-Deux-Églises · 76560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

982 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Canville-les-Deux-Églises Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/04/2021

👤Demandeur

Code postal76560

LocalitéCANVILLE-LES-DEUX-EGLISES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCanville-les-Deux-Églises (76158)

Code postal76560

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²

Surface locaux créée982 m²

Surface agricole avant1200 m²

Surface agricole créée982 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.