Permis de construire
N° PC 07615814D0001
Ville de Canville-les-Deux-Églises · 76560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DES CHENES CANVILLE-LES-DEUX- GLISES 76560
Date d'autorisation
25/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 644 · 0A 582
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/03/2014

👤Demandeur

Code postal76560
LocalitéGONZEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCanville-les-Deux-Églises (76158)
Code postal76560
Adresse13 RUE DES CHENES CANVILLE-LES-DEUX- GLISES 76560
Parcelles0A 644 · 0A 582
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.