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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00907623A0006
Ville de Canté · 09700
Bénéficiaire
COMMUNE DE CANTE
Adresse du terrain
LE VILLAGE CANTE 09700
Date d'autorisation
24/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 223
Superficie du terrain
342 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CANTE
SIRET21090076700018
SIREN210900767
Code postal09700
LocalitéCANTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCanté (09076)
Code postal09700
AdresseLE VILLAGE CANTE 09700
Parcelles0C 223
Superficie terrain342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.