Permis d'aménager n° PA 07615613D0001 à Canouville

Permis d'aménager

N° PA 07615613D0001

Ville de Canouville · 76450

Bénéficiaire

PSL PROMOTION

Adresse du terrain

RTE DE L EGLISE CANOUVILLE 76450

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 100 · A 546

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

DénominationPSL PROMOTION

SIRET75307401200018

SIREN753074012

Code postal76760

LocalitéYERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCanouville (76156)

Code postal76450

AdresseRTE DE L EGLISE CANOUVILLE 76450

ParcellesZB 100 · A 546

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.