Permis de construire n° PC 04803413C0008 à La Canourgue

Permis de construire

N° PC 04803413C0008

Ville de La Canourgue · 48500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BANASSAC

Adresse du terrain

LA CAPELLE LA CANOURGUE 48500

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 474

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Canourgue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/09/2013

Ouverture du chantier13/09/2013

Achèvement des travaux08/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANASSAC

SIRET21480017900019

SIREN214800179

Code postal48500

LocalitéLA CANOURGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneLa Canourgue (48034)

Code postal48500

AdresseLA CAPELLE LA CANOURGUE 48500

ParcellesC 474

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant115 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.